Mentions légales
Dénomination sociale : Home and Papers
Adresse du siège social : 23 allée des Camélias, 44 600 Saint Nazaire
Siret : 902 563 220 00026
Nom du directeur de la publication : Anne-Charlotte Abou-Khadija
Téléphone : 07 62 99 29 34
Coordonnées de l’hébergeur : O2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63 000 Clermont-Ferrand, 04 44 44 60 40
Politique de confidentialité
Préambule
Madame Anne-Charlotte Abou-Khadija, fondatrice de l’entreprise Home and Papers, née le 13/02/1981 à Vitré, demeurant 23 allée des Camélias, 44600 Saint Nazaire, de nationalité Française agit en qualité de délégué du traitement des données personnelles.
Cette entreprise accorde une importance majeure dans le traitement des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site web ou par les relations contractuelles. L’entreprise s’engage à assurer la préservation de la sécurité des données.
La présente charte de confidentialité est conforme aux dispositions relatives à la protection des données par le droit européen comprises notamment au sein du règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 mais aussi toutes les dispositions Françaises en vigueur telles que la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 à titre d’exemple.
Article 1 – Objet
La présente charte concerne les données collectées directement ou indirectement par l’entreprise Home and Papers sur toutes les informations traitées au sujet des utilisateurs du site web ou toute personne liée par une relation contractuelle.
Cette charte permettra à tout utilisateur et cocontractant de connaître de manière claire et précise les modalités de traitement des données qu’elles soient personnelles ou automatiquement collectées.
Article 2 – Définitions
Pour l’application de la présente charte, les termes précisés ci-dessous devront être compris comme tels :
« Entreprise » : désigne l’entreprise indiquée au préambule de la présente charte.
« Utilisateur » : signifie toute personne qui utilise et accède aux services proposés par l’entreprise, et ce par l’intermédiaire d’un site web.
« Cocontractant » : signifie toute personne liée par un contrat avec l’entreprise.
« Charte » ou « Politique » : désigne le présent document prévoyant toutes les modalités du traitement des données personnelles.
« Données » : désigne les données qui sont transmises par les utilisateurs ou les cocontractants telles que leurs noms, prénoms, entreprises, e-mails, etc. Cela pourra désigner également les données collectées automatiquement par l’entreprise, par exemple celles collectées lors d’une navigation sur le site internet.
Article 3 – Nature des données collectées
Les données qui sont susceptibles d’être collectées par l’entreprise sont les suivantes :
Les informations transmises directement : noms, prénoms, adresses e-mails, numéros de téléphone, adresses postales.
Les informations collectées par des tiers : noms, prénoms, adresses e-mails, numéros de téléphone, adresses postales.
Article 4 – Finalités du traitement des données
Le traitement des données de l’entreprise ont pour finalité :
La gestion des relations avec les utilisateurs.
La vérification et l’identification des utilisateurs.
Le traitement des données afin de réaliser des statistiques et des études permettant la connaissance des besoins des utilisateurs.
L’envoi d’offres commerciales personnalisées ou autres services proposés par l’entreprise.
Article 5 – Destinataires des données
L’entreprise s’engage à ce que les données collectées et pouvant être transmises à des partenaires restent confidentielles.
Article 6 – Cookies
Les cookies permettent de recueillir automatiquement des informations au sujet des habitudes de navigation d’un site internet.
L’acceptation des cookies se réalise lorsque l’utilisateur clique sur le terme « j’accepte » ou « accepte » au sein d’une barre d’information qui demande à l’utilisateur d’accepter ou non l’utilisation des cookies lors de sa navigation.
Il sera possible pour l’utilisateur de refuser et de prévoir au sein des paramètres de navigation de désactiver l’utilisation des cookies.
Des cookies personnels de l’entreprise ou encore de partenaires peuvent être présents lors de la navigation sur le site internet.
Article 7 – Durée de conservation des données
Pour les données collectées au sujet de cocontractants, elles seront conservées deux ans à compter de la cessation du contrat le liant avec l’entreprise.
Les données collectées au sujet d’un utilisateur seront conservées pour une durée de deux ans sauf si ce dernier demande expressément leur suppression. Cette suppression aura un caractère immédiat.
Article 8 – Mises à jour
L’entreprise se réserve le droit de mettre à jour le présent document et s’engage à mettre à la disposition des utilisateurs et/ou cocontractants la nouvelle version dudit document. Ces derniers pourront vérifier la présente charte directement au sein du site internet, puisqu’à chaque nouvelle mise à jour, cette nouvelle charte sera mise en ligne immédiatement.
Article 9 – Droits de l’utilisateur et suppression des données
L’entreprise Home and Papers s’engage à ce que vos données soient gardées confidentielles et à garantir l’exercice de vos droits.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles.
Dans les cas où il souhaiterait supprimer ses données, il devra le demander par mail à l’entreprise qui fera tout le nécessaire pour les supprimer dans un bref délai.
Article 10 – Droit applicable et litiges
La loi applicable à la présente charte est le droit Français.
L’entreprise Home and Papers est adhérente du centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice CM2C, 17 rue St Jean, 75017 PARIS, Téléphone 01 89 47 00 14.
En cas d’absence d’une résolution amiable d’un litige concernant cette charte avec tout utilisateur ou cocontractant, ces dernières déclarent compétents les tribunaux Français compétents.
Conditions générales de prestations de services
Préambule
Les présentes conditions générales de prestations concernent l’entreprise Home and Papers, située 23 allée des Camélias, 44600 Saint Nazaire, Siret 902 563 220 00026, inscrite au répertoire des métiers CMA Pays de la Loire.
L’entreprise Home and Papers est représentée par Anne-Charlotte Abou-Khadija en qualité d’exploitant individuel.
Désignée ci-après « le Prestataire ».
Le présent contrat qui représente les conditions générales de prestations de services est indivisible, c’est à dire que l’ensemble des présentes clauses et le préambule constituent un tout.
Article 1 – Définitions
Les termes utilisés au sein du présent contrat devront être compris de la manière suivante :
« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein du présent contrat.
« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le prestataire au sein du devis établi au préalable, envoyé par mail ou remis en mains propres.
« Prestataire » désigne l’entreprise Home and Papers en charge d’effectuer les prestations de services prévues au présent contrat. Elle y est précisée en début.
Article 2 – Objet
Le présent contrat prévoit les conditions et modalités d’exécution applicables exclusivement aux prestations de services dont les caractéristiques sont les suivantes :
Assistance administrative : 40 € de l’heure pour des missions récurrentes. Le montant du pack Je gère ma micro est de 59 €. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Des frais kilométriques, de 0,60 € par kilomètre, seront appliqués pour tout déplacement au-delà de Saint Nazaire. Pour les urgences en soirée après 18h et le week-end, le taux horaire double pour garantir une assistance immédiate et efficace.
Rangement et organisation : Formule S soit 2 heures à 180 € (+50 € pour le compte-rendu si besoin), Formule M soit 3 heures à 240 €, Formule L soit 6 heures à 420 €. Les ateliers collectifs : 320 € l’atelier de 2 heures et 825 € le pack de 3 ateliers de 2 heures chacun. La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI. Des frais kilométriques, de 0,60 € par kilomètre, seront appliqués pour tout déplacement au-delà de Saint Nazaire.
Le présent contrat détermine les conditions contractuelles applicables à la fourniture de prestations de services proposée par le prestataire à ses clients.
Article 3 – Acceptation et rétractation
Le client déclare accepter les présentes conditions générales de prestations de services sans réserve et cela avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par l’entreprise Home and Papers prestataire.
Le client dispose d’un droit de rétractation dans les quatorze jours à compter du jour ouvrable de la conclusion du contrat. La rétractation devra s’effectuer par envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de la réception du courrier, le prestataire devra effectuer le remboursement dans un délai de quatorze jours à compter de cette rétractation.
Article 4 – Prix et modifications
Les prestations de services sont relatives à l’exécution d’un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération fixée par un prix forfaitaire mentionné au titre du présent contrat ou sur le devis émis par le prestataire.
Les prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l’avance peuvent faire l’objet d’un devis à établir, et ce pour une durée limitée de trois mois.
Le prestataire se réserve le droit de modifier le montant de la rémunération et cela de manière unilatérale. Cependant, en cas d’augmentation du prix postérieurement à une commande, le prix initialement fixé sera applicable au client et non le prix modifié.
Article 5 – Règlement
Le paiement du prix se fera au jour de la fourniture de la prestation de service par le prestataire ou à réception de facture.
Le paiement pourra s’effectuer en espèces, par virement ou par chèque.
Article 6 – Obligations
- Obligations du client
Le client s’engage à payer le prix de la prestation comme convenu entre les parties. Il s’engage également à collaborer afin de rendre possible la réalisation des prestations de services dans les meilleures conditions.
Le client s’engage, lorsque sa volonté est non équivoque à être lié par le présent contrat avec le prestataire, à respecter les délais fixés par le devis ainsi que le planning. En cas de retard, le client devra en informer le prestataire dans les plus brefs délais.
- Obligations du prestataire
Le prestataire s’engage à tout mettre en œuvre afin de réaliser les prestations de services prévues au sein du contrat. Il s’engage également à mettre en œuvre toute la diligence nécessaire pour exécuter les prestations dans les délais convenus sur le devis. Il en résulte une obligation de moyen.
Le prestataire s’engage en cas de modifications dans les conditions générales de prestations de services à en informer individuellement ses clients.
Le prestataire s’interdit de divulguer les informations auxquelles il a pu avoir accès concernant les clients pendant l’exécution de son service.
Article 7 – Résolution
Le prestataire pourra demander la résolution du contrat du fait du manquement d’un client à l’une de ses obligations et ce sous réserve d’une mise en demeure restée infructueuse pendant une durée de dix jours.
La résolution devra être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 8 – Force majeure
La responsabilité des parties ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations dues à un événement de force majeure. Cet événement est insurmontable, imprévisible et extérieur aux parties.
Article 9 – Litiges
Pour tout litige relatif au présent contrat, les clients s’engagent à tout d’abord faire parvenir au prestataire une réclamation à l’adresse suivante : homeandpapers@gmail.com.
L’entreprise Home and Papers est adhérente du centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice CM2C, 17 rue St Jean, 75017 PARIS, Téléphone 01 89 47 00 14.
En cas de réclamation restée infructueuse, les parties déclarent compétent le Tribunal du lieu du siège social du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation de service.